Conditions générales de Service
(Dernière version en date du 17/11/2015)
Préambule :
Les présentes sont conclues entre :
- L'association "Centre Edonis FFMN", association 1901 élisant domicile 20 chemin Barthole, 31780 Castelginest, enregistrée à la préfecture de Haute-Garonne sous l'identification R.N.A. : W313018907,
- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans les prestations fournies par l'association "Centre Edonis FFM", ci-après nommé le Client
ARTICLE 1 :
OBJET
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu du Centre Edonis toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles le Centre Edonis s'engage avec le Client.
Les prestations offertes par le Centre Edonis à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de Service.
ARTICLE 2 :
OBLIGATIONS DU CENTRE EDONIS
Le Centre Edonis s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Le Centre Edonis ne répond que d'une obligation de moyen. Il est proposé au terme du présent contrat, appelé "adhésion au réseau Edonis", les services suivants :
- formation à la méthode Edonis comportant un ensemble de supports de cours théoriques téléchargeables sur le site : massage-edonis.com et d'un stage de pratique de 5 jours (40 heures) en présentiel dans l'un des centres de formation cités sur le site massage-edonis.com
- Remise d'un "kit Edonis" composé d'un stylet auriculaire, une boite de moxas et une boite de graines auriculaires
- Réalisation d'une page internet personnelle, hébergée sur le site massage-edonis.com, décrivant l'activité professionnelle en Santé Naturelle du client, et mettant en liens url, le cas écheant, avec son ou ses sites professionnels.
- Support technique en jours ouvrés, via la plateforme "contact" du site Edonis.
ARTICLE 3 :
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Le centre Edonis recommande au Client de lire la charte de qualité accessible sur le site massage-edonis.com et de respecter ces règles pour toute communication sur Internet.
Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. Le Centre Edonis dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle du Centre Edonis.
Le Client est également responsable de son activité professionnelle et des obligations qui en découlent auprès des institutions administratives et financières.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.
ARTICLE 4 :
ASSISTANCE TECHNIQUE
Le Centre Edonis met à la disposition du Client un ensemble d'informations pour la pratique de la méthode Edonis, accessibles sur le site massage-edonis.com, sous la forme :
• Un ensemble de cours téléchargeables permettant une meilleure compréhension et utilisation de la méthode Edonis ;
• Des outils de communication permettant de véhiculer l'image du réseau Edonis et les prestations associées ;
• Un forum accessible à l'adresse http://www.massage-edonis.com/forum-sante-naturelle-naturopathie-medecine-chinoise-reflexologie.html
• Un accès par formulaire de contact permettant de contacter l'Assistance technique du Centre Edonis ;
ARTICLE 5 :
EXECUTION, TARIF et PAIEMENT
5.1. Création du compte client
Pour toute demande d'inscription à un stage pratique sur la méthode Edonis, et ainsi à l'adhésion au réseau Edonis, il sera proposé de verser le paiement par chèque à l'ordre du Centre Edonis, par virement bancaire ou par validation en ligne d'un lien paiement représentant un paiement récurrent mensuel
5.2 Confirmation de la commande
Le Centre Edonis accuse réception sous 48 heures de la validation d'inscription, par courrier électronique, et l’informe de prise en compte de l'inscription au stage pratique sur la méthode Edonis. Le centre Edonis transmet alors par mail au client les identifiants de connexion pour télécharger les premiers cours théoriques.
5.3. Tarif
Il est proposé 2 formules de formation :
Le stage de 5 jours uniquement : 690€ payable en 3 mensualités
La formule "Stage + Elearning" : 1440 € répartis sur 24 mensualités de 60€. La première mensualité aura lieu à la signature du contrat de formation, le mois du stage de pratique. Si le paiement de la formation est réalisé en une seule fois au début du stage de pratique, le cout est ramené à 1200 €, soit une économie de 240 €.
ARTICLE 6 :
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE
6.1.
Conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du contrat par le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par le Centre Edonis, sous réserve que le Client ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification.6.2.
En cas de non respect de la charte de qualité par le client, le Centre Edonis peut résilier le contrat à tout moment de plein droit et sans indemnité le contrat.
6.3.
En cas de résiliation, tant par le client que par le Centre Edonis, le client ne pourra plus utiliser l'image ni la communication sur la méthode Edonis, qui est protégée par un dépot de marque à l'INPI.
Téléchargez le formulaire de rétractation en cliquant çi-dessous :
ARTICLE 7 :
DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Service, le Client est informé que le Centre Edonis collecte des données personnelles le concernant, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation client et de respect des obligations légales et règlementaires.
Les données personnelles du Client ne sont en aucun transmises à des tiers.Le Centre Edonis pourra cependant transmettre les informations personnelles du Client à la demande des autorités judiciaires et / ou administratives dans le cadre d’une réquisition judiciaire émise par une autorité compétente.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant par courriel en remplissant le formulaire contact du site massage-edonis.com
ou encore par courrier postal à l’adresse : Centre Edonis, 20 chemin Barthole, 31780 Castelginest - France.
ARTICLE 8 :
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation le Client (lorsqu’il lui est reconnue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) bénéficie d'un droit de rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation d'inscription par le Centre Edonis.
Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement des biens et Services concernés par l'exercice de ce droit.
ARTICLE 9 :
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.
